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Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
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Bref focus sur l’amont agricole

  • June 2022
  • Présentation des différentes relations amont ;
  • Le principe de contractualisation écrite, pluriannuelle, obligatoire posé par les lois Egalim ;
  • Les dérogations au principe ;
  • Le contrat modèle L.631-24 du Code rural et de la pêche maritime.
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