- Les clauses de non-concurrence / Les clauses de non-réaffiliation) ;
- Les clauses de confidentialité ;
- Les clauses de restitution ;
- Les clauses de reprise des stocks ;
- Identification des règles de droit (droit commun des contrats / droit de la concurrence) à respecter en cas de prévisions post-contractuelles ;
Exemples pratiques / mises en situation / illustrations jurisprudentielles