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Le cadre légal applicable à la période post-rupture : les clauses post-contractuelles

  • Les clauses de non-concurrence / Les clauses de non-réaffiliation) ;
  • Les clauses de confidentialité ;
  • Les clauses de restitution ;
  • Les clauses de reprise des stocks ;
  • Identification des règles de droit (droit commun des contrats / droit de la concurrence) à respecter en cas de prévisions post-contractuelles ;

 

Exemples pratiques / mises en situation / illustrations jurisprudentielles

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