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Le calcul du seuil de revente à perte

  • June 2016
  • Le calcul du seuil de revente à perte et la communication sur les prix de revente ;
  • Quelle définition du seuil de revente à perte ?
  • Comment calculer le « trois fois net » ?
  • Que recouvrent « l’ensemble des avantages financiers » ?
  • Quid des ristournes conditionnelles et de l’impact des rémunérations de services facturés par les distributeurs sur le SRP ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires sur factures ?
  • Définition du « prix unitaire net » ;
  • Attention aux pratiques collectives anticoncurrentielles (ententes verticales sur les prix) ;
  • Légitimité des prix conseillés / suggérés / préconisés ou indicatifs.
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