- Le calcul du seuil de revente à perte aujourd’hui ;
- Comment calculer le « trois fois net » ?
- Que recouvre « l’ensemble des avantages financiers » ?
- Quid des ristournes conditionnelles et de l’impact des rémunérations de services facturées par les distributeurs sur le SRP ?
Le relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) et son application aux MDD
Renforcement des sanctions
L’encadrement des promotions tous PGC confondus !
- Qu’est-ce qu’une promotion ?
- Comment s’apprécient les plafonds de 34% et 40% (PGC hors alimentaire et Petfood) en valeur et de 25 % en volume ?
- Comment détermine-t-on le volume de produits pouvant être vendu en promotion ?
- Quelles sont les promotions qui échappent au double encadrement ?
- Quid des produits saisonniers (cf. arrêtés sectoriels) ?
- Les lignes directrices de la DGCCRF.