- La prorogation de l’expérimentation relative au SRP+10 et à l’encadrement des promotions par la loi Descrozaille
- L’extension de l’encadrement des promotions aux PGC à compter du 1er mars 2024
Le relèvement du seuil de revente à perte
- Le calcul du seuil de revente à perte aujourd’hui
- Comment calculer le « trois fois net » ?
- Que recouvre la notion d’« ensemble des avantages financiers » ?
- Quid des ristournes conditionnelles et de l’impact des rémunérations de services facturées par les distributeurs sur le SRP ?
- Quid des NIP (Nouveaux Instruments Promotionnels)
L’encadrement des promotions
- Qu’est-ce qu’une promotion ?
- Comment s’apprécient les plafonds des promotions en valeur et en volume (34% et 25%) ?
- Comment détermine-t-on le volume de produits pouvant être vendu en promotion ?
- Quelles sont les promotions qui échappent au double encadrement ?
- Quid des produits saisonniers (cf. arrêtés sectoriels) ?
- Les lignes directrices de la DGCCRF