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Le seuil de revente à perte et le double encadrement des promotions pour certains produits

  • Le seuil de revente à perte
    • Le calcul du seuil de revente à perte aujourd’hui ;
    • Comment calculer le « trois fois net » ?
    • Que recouvre « l’ensemble des avantages financiers » ?
    • Quid des ristournes conditionnelles et de l’impact des rémunérations de services facturées par les distributeurs sur le SRP ?
    • Le relèvement du SRP pour certains produits.

 

  • L’encadrement des promotions
    • Qu’est-ce qu’une promotion ?
    • Comment s’apprécient les plafonds de 34% en valeur et de 25 % du CA prévisionnel (ou volume) ?
    • Comment détermine-t-on le volume de produits pouvant être vendu en promotion ?
    • Quelles sont les promotions qui échappent au double encadrement ?
    • Quid des produits saisonniers (cf. arrêtés sectoriels) ?
    • Les lignes directrices de la DGCCRF.
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