Grall Institute Formations
Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
Back to the publication page

L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS

  • February 2019
  • Quel encadrement pour quelles promotions ?
  • Pour quels produits ?
  • Encadrement en valeur et en volume ;
  • Modalités de détermination de l’encadrement en volume ;
  • A partir de quand et jusqu’à quand ?
  • Les dérogations possibles ;
  • Les lignes directrices de la DGCCRF ;
  • Les sanctions ;
  • L’interdiction du mot “gratuit” et ses conséquences
>