- Quelles sont les opérations concernées ?
- Quel encadrement pour les promotions demain ?
- La limitation en valeur (34%) ;
- La limitation en volume (25%) ;
- Comment définit-on ces limites ?
- Quelle assiette de calcul retenir dans la convention annuelle (marques(s)/catégories/ensemble du CA et période couverte) ?
- L’interdiction du mot « gratuit»
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Antitrust Alliance est un forum d’avocats européens intervenant en droit de la concurrence
Dernier prix remporté par le CabinetGrall & Associés de nouveau à l’honneur dans les classements Décideurs 2022
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