Identification des abus de position dominante
- L’exigence d’une position dominante ;
- La détention d’une position dominante sur un marché (marché de référence ou marché connexe) ;
- Les critères retenus pour caractériser une position dominante ;
- La caractérisation d’un abus (abus d’exploitation / abus d’éviction) ;
- Les pratiques abusives tarifaires (prix prédateurs, prix d’éviction, remises fidélisantes, etc.) ;
- Les pratiques abusives non-tarifaires
Identification de l’abus de dépendance économique
- Une spécificité française ;
- Les conditions posées par l’article L.420-2, al. 2 du Code de commerce ;
- La notion de dépendance économique et son appréciation ;
- Les pratiques abusives envisagées par l’Autorité de la concurrence ;
- La fermeté de l’Autorité de la concurrence ;
- Efficience de l’infraction et exposé des alternatives pour la victime de l’abus