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Les conditions de vente et leur négociabilité

  • Les conditions de vente – toutes les conditions de vente
    • Le contenu des conditions générales de vente (CGV) ;
    • Le nouveau formalisme des CGV issu de la loi Egalim 2 :
      • Le principe de transparence : comprendre les différentes options proposées par l’article L.441-1-1 du Code de commerce pour la rédaction des CGV et leurs conséquences afin de choisir l’option la plus adaptée ;
      • Anticiper les discussions avec les clients sur les clauses de révision et de renégociation du prix en les introduisant dans les CGV ;
      • Comprendre les exigences en matière d’indicateurs.
    • Le renforcement par les lois Egalim 1 et 2 du rôle des CGV du fournisseur et de l’obligation de motivation par le distributeur du refus de tout ou partie des CGV / tarifs de l’industriel ;
    • La déclinaison des conditions de vente du fournisseur : conditions catégorielles et particulières de vente.

 

  • Les conditions d’achat :
    • Confrontation entre les CGV et les CGA ;
    • Rôle des CGA et valeur ;
    • Limites des CGA.

 

  • La négociabilité des tarifs :
    • Comment peut s’exercer la différenciation tarifaire ?
    • Focus sur le retour du principe de non-discrimination abusive prévu par la loi Egalim 2 ;
    • Distinguer tarifs / prix convenu d’achat / prix de revente des produits ;
    • Limites de la négociabilité des tarifs : déséquilibre significatif, prix de cession abusivement bas et non-discrimination abusive ;
    • Les sanctions potentielles.
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