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Les conditions de vente

  • May 2016
  • Le contenu des conditions générales de vente (CGV) ;
  • Référence au prix d’achat prévisionnel moyen : quelles obligations ? quelles limites ?
  • CGV et conditions tarifaires ; quelles différences ?
  • Le renforcement du rôle des conditions générales de vente du fournisseur par la loi Hamon et peut-être plus encore demain avec le projet de loi Agriculture et Alimentation ;
  • La déclinaison des conditions de vente du fournisseur :
    • Conditions catégorielles de vente ;
    • Conditions particulières de vente : quelles nouveautés en termes de contreparties ?
    • Conditions particulières de vente et services de « coopération commerciale » ;
    • Conditions particulières de vente et « autres obligations » visées par la LME ;
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