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LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES EN 2020

  • February 2019
  • Que prévoit le projet d’ordonnance de refonte du Titre IV du Livre IV du Code de commerce ?
  • Les CGV : quel contenu ? quelle place dans la négociation ? quelles sanctions ?
  • Quatre types de convention écrite pourraient cohabiter : qui est concerné ? quel contenu ?
  • Quel lien avec le Code rural et de la pêche maritime ?
  • Les pratiques restrictives de concurrence : quelles sont les pratiques qui devraient subsister ? lesquelles pourraient disparaître ? quelles conséquences ?
  • La rupture brutale de relations commerciales établies : qu’est-ce qui devrait changer ?
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