Majoration du SRP et limitation des promotions (denrées alimentaires et petfood)

La majoration du SRP de 10% :

• Quels opérateurs économiques sont concernés ?
• Quels produits ?
• A partir de quand et jusqu’à quand ?
• Rappel sur le calcul du SRP !
• Les sanctions.

L’encadrement des promotions :

• Quel encadrement pour quelles promotions ?
• Pour quels produits ?
• Encadrement en valeur et en volume ;
• Modalités de détermination de l’encadrement en volume ;
• A partir de quand et jusqu’à quand ?
• Les dérogations possibles ;
• Les lignes directrices de la DGCCRF ;
• Les sanctions ;
• L’interdiction du mot “gratuit” et ses conséquences