- Quelle définition du seuil de revente à perte ?
- Comment calculer le « trois fois net » ?
- Que recouvrent « l’ensemble des avantages financiers » ?
- Quid des ristournes conditionnelles et de l’impact des rémunérations de services sur le SRP ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur factures ?
- Définition du « prix unitaire net »
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Le nouveau seuil de revente à perte issu de la loi Chatel du 3 janvier 2008 et les incidences de la loi de modernisation de l’économie (LME)
- septembre 2016