Le respect de la réglementation sur le seuil de revente à perte (SRP)
- Les incidences de la réglementation sur le seuil de revente à perte ; le SRP+10 pour certains produits ;
- La définition du seuil de revente à perte ;
- Les modalités de calcul du « trois fois net » ;
- Que recouvrent « l’ensemble des avantages financiers » ?
- Quid des ristournes conditionnelles et de l’impact des rémunérations de services sur le SRP ?
- Limitation des promotions pour certains produits.