- Présentation schématique des principales règles et grands principes applicables aux trois temps de la relation commerciale (négociation, exécution de la relation commerciale et rupture)
- Champ d’application des dispositions applicables en matière de relations commerciales (lois Egalim 1 et 2, loi Descrozaille, etc.)
- Schéma de la contractualisation amont/aval entre les différents opérateurs de la chaîne agroalimentaire
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Présentation d’ensemble des dispositions applicables à la relation commerciale
- June 2022