Grall Institute Formations
Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
Back to the publication page

Présentation d’ensemble des dispositions applicables à la relation commerciale

  • Présentation schématique des principales règles et grands principes applicables aux trois temps de la relation commerciale (négociation, exécution de la relation commerciale et rupture)
  • Champ d’application des dispositions applicables en matière de relations commerciales (lois Egalim 1 et 2, loi Descrozaille, etc.)
  • Schéma de la contractualisation amont/aval entre les différents opérateurs de la chaîne agroalimentaire
>