Les ententes
- Définition d’une entente anticoncurrentielle
- Ententes horizontales et verticales
- Définition de l’objet et de l’effet anticoncurrentiel
- Descriptions des comportements et des pratiques susceptibles d’être qualifiées d’ententes horizontales ou verticales.
Les abus de position dominante
- Définition de la position dominante et de ses abus
- Les situations visées en l’espèce
- Quelques décisions de l’Autorité de la concurrence, des autorités européennes et des juridictions administratives
Procédures et sanctions
- Les procédures suivies
- Les sanctions encourues