- Les mentions obligatoires sur facture et les sanctions administratives applicables en la matière
- Quid des ristournes, escompte, pénalités, etc. ?
- La facturation électronique
- Les délais de paiement/les contrôles de la DGCCRF/les sanctions
Retour à la page publication
Rappel des règles de facturation et du formalisme requis / Délais de paiement
- juin 2022