Grall institute

Formations : Droit de la distribution

Grall & Associés aide les entreprises à faire face aux changements permanents de la législation et de la pratique décisionnelle et judiciaire en droit de la concurrence (antitrust), de la distribution au sens large et de la consommation, ainsi qu’en propriété intellectuelle.

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2023-2024Indicateurs de résultats :
+ 200stagiaires formés
100%de satisfaction

GRALL INSTITUTE : indicateurs de résultats 2023-2024
Négociations commmerciales annuelles	100	100
Positionnement du prix de vente/revente et droit de la concurrence	100	100
Comment organiser son système de distribution et quelles pratiques éviter ?	100	100
Les enquêtes de concurrence et de consommation diligentées par les services de la DGCCRF, de l'ADLC et par la Commission européenne	100	100
L'essentiel du droit du commerce électronique	100	100

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Dates
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Formateurs
- Nathalia Kouchnir-Cargill
- Jean-Christophe Grall
- Thomas Lamy

Modalités et délai d’accès

Les formations sont ouvertes à l’inscription tout au long de l’année. Les délais moyens pour débuter les formations dépendent de la période à laquelle vous souhaitez vous former. Néanmoins, vous avez la possibilité d’annuler votre inscription jusqu’à 48H avant la date de formation. Nous vous invitons à nous contacter pour plus de renseignements

Accessibilité

Pour tout besoin spécifique en matière de handicap, nous vous invitons à contacter directement Madame Isabelle FARCY à l’adresse ifarcy@grall-legal.fr, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Formation à distance

En cas de difficultés techniques ou pédagogiques pour les formations réalisées en tout ou partie à distance, les stagiaires sont invités à contacter l’organisme à l’adresse mail : contact@grall-legal.fr ou au numéro de téléphone 01.53.57.31.70

Réclamation

Pour tous aléas, difficultés et réclamations, nous vous invitons à contacter directement le Cabinet, au téléphone : 01 53 57 31 70 et mail : contact@grall-legal.fr.

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Négociations commerciales 2027

NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 2027 : MAÎTRISER LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE

La loi d'urgence agricole modifie sensiblement le droit des négociations commerciales : calendrier réduit pour les « PME », nouvelles pratiques restrictives de concurrence, nouvelle clause de révision automatique du prix, etc.

Maîtriser ce nouveau cadre juridique, qui concerne tous les secteurs, est un impératif.

Au-delà de ce nouveau texte, l'année 2026 a été riche en actualités : bilan concurrentiel de l'ADLC sur les centrales d'achat, commission d'enquête sénatoriale sur les marges, crise moyen-orientale…

Autant d'évolutions techniques et structurantes qui vont irriguer les négociations commerciales 2027.

En savoir plus à partir de 1100€

L’essentiel du droit du commerce électronique : les points clés de la vente en ligne.

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Les systèmes de distribution : Structuration, exigences légales et pratiques à éviter

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Comment rompre en toute sécurité ses contrats d’affaires et encadrer la période post-rupture ?

En savoir plus à partir de 750€

Les décisions de l’été à retenir Publié le 14/10/2026 par Jean-Christophe Grall, Lénaïc GODARD, Lise Pautonnier

Télécharger l’article en PDF Retour sur les principales décisions rendues ces derniers mois en droit de la concurrence (I), en droit des pratiques restrictives de concurrence (II), en matière de […]

Négociations commerciales 2027 – Épisode 01 : Ce que change la loi d’urgence agricole Publié le 8/09/2026 par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy

Quarante-quatre minutes pour aborder la négociation 2027 en sachant déjà où sont les pièges. Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy déroulent le nouveau calendrier, la clause de révision automatique du barème […]

Arrêts du 24 juin 2026 et 1 er juillet 2026 de la chambre commerciale de la Cour de cassation : rupture brutale et obligation d’exclusivité Publié le 5/08/2026 par Jean-Christophe Grall

Le 24 juin et le 1er juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu trois arrêts précisant le régime de la rupture brutale de relations commerciales […]