Grall institute

Formations : Droit de la distribution

Grall & Associés aide les entreprises à faire face aux changements permanents de la législation et de la pratique décisionnelle et judiciaire en droit de la concurrence (antitrust), de la distribution au sens large et de la consommation, ainsi qu’en propriété intellectuelle.

Notre catalogue de formation (pdf)
Les conditions générales de vente (pdf)
Le réglement intérieur (pdf)
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2025-2026Indicateurs de résultats :
+ de 200stagiaires formés
100%de satisfaction

GRALL INSTITUTE : indicateurs de résultats 2025-2026
Négociations commmerciales annuelles	100	100
Positionnement du prix de vente/revente et droit de la concurrence	100	100
Comment organiser son système de distribution et quelles pratiques éviter ?	100	100
Les enquêtes de concurrence et de consommation diligentées par les services de la DGCCRF, de l'ADLC et par la Commission européenne	100	100
L'essentiel du droit du commerce électronique	100	100

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Dates
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Formateurs
- Nathalia Kouchnir-Cargill
- Jean-Christophe Grall
- Thomas Lamy

Modalités et délai d’accès

Les formations sont ouvertes à l’inscription tout au long de l’année. Les délais moyens pour débuter les formations dépendent de la période à laquelle vous souhaitez vous former. Néanmoins, vous avez la possibilité d’annuler votre inscription jusqu’à 48H avant la date de formation. Nous vous invitons à nous contacter pour plus de renseignements

Accessibilité

Pour tout besoin spécifique en matière de handicap, nous vous invitons à contacter directement Madame Isabelle FARCY à l’adresse ifarcy@grall-legal.fr, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Formation à distance

En cas de difficultés techniques ou pédagogiques pour les formations réalisées en tout ou partie à distance, les stagiaires sont invités à contacter l’organisme à l’adresse mail : contact@grall-legal.fr ou au numéro de téléphone 01.53.57.31.70

Réclamation

Pour tous aléas, difficultés et réclamations, nous vous invitons à contacter directement le Cabinet, au téléphone : 01 53 57 31 70 et mail : contact@grall-legal.fr.

Télécharger notre catalogue (pdf) Découvrez notre méthodologie

Négociations commerciales 2027

NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 2027 : MAÎTRISER LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE

La loi d'urgence agricole modifie sensiblement le droit des négociations commerciales : calendrier réduit pour les « PME », nouvelles pratiques restrictives de concurrence, nouvelle clause de révision automatique du prix, etc.

Maîtriser ce nouveau cadre juridique, qui concerne tous les secteurs, est un impératif.

Au-delà de ce nouveau texte, l'année 2026 a été riche en actualités : bilan concurrentiel de l'ADLC sur les centrales d'achat, commission d'enquête sénatoriale sur les marges, crise moyen-orientale…

Autant d'évolutions techniques et structurantes qui vont irriguer les négociations commerciales 2027.

En savoir plus à partir de 1100€

L’essentiel du droit du commerce électronique : les points clés de la vente en ligne.

En savoir plus à partir de 750 €

Les systèmes de distribution : Structuration, exigences légales et pratiques à éviter

En savoir plus à partir de 1100€

Comment rompre en toute sécurité ses contrats d’affaires et encadrer la période post-rupture ?

En savoir plus à partir de 750€

Arrêts du 24 juin 2026 et 1 er juillet 2026 de la chambre commerciale de la Cour de cassation : rupture brutale et obligation d’exclusivité Publié le 5/08/2026 par Jean-Christophe Grall

Le 24 juin et le 1er juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu trois arrêts précisant le régime de la rupture brutale de relations commerciales […]

DROIT DE SE TAIRE ET NOTIFICATION DE CE DROIT Publié le 10/07/2026 par Jean-Christophe Grall

Vers la consécration du droit de se taire et sa notification à l’occasion de la procédure d’instruction et de sanction devant l’Autorité de la concurrence, mais aussi dans toute procédure […]

Les accords de non-débauchage dans le viseur européen ! Publié le 24/04/2026 par Jean-Christophe Grall

L’Autorité de la concurrence et la Commission européenne ont rendu en 2025 deux décisions clarifiant les risques anticoncurrentiels liés aux accords de non-débauchage de personnel, aussi appelés « no-poach agreements ». Ces […]