Formations : Droit de la distribution

Négociations commerciales 2027

MAÎTRISER LE CADRE JURIDIQUE EN VIGUEUR ET APPRÉHENDER LES CHANGEMENTS À VENIR

Quelles perspectives pour les négociations commerciales 2027 sur fond de crise moyen-orientale et de bilan concurrentiel par l’Autorité de concurrence portant sur les centrales d’achat françaises et européennes ?

Des modifications ambitieuses sont attendues avec les conclusions de la Commission d’enquête sénatoriale sur les marges dans la grande distribution qui concernent tous les produits. Par ailleurs les travaux parlementaires en cours sur le projet de loi d’urgence agricole laissent entrevoir plusieurs évolutions significatives du cadre applicable impactant directement l’amont agricole avec une réforme ambitieuse de la contractualisation dite premier acheteur (date butoir de signature des contrats, détermination et révision du prix, nouveaux indicateurs, tunnels de prix, etc.) mais également l’aval alimentaire (indicateurs interprofessionnels, prorogation du dispositif expérimental en l’absence d’accord signé au 1er mars jusqu’en 2028 pour les conventions alimentaires, clause de révision automatique des prix tenant compte de l’énergie, nouvelle infraction liée à la réduction significative et injustifiée des commandes lors des négociations commerciales annuelles, appels d’offres abusifs, justification par le distributeur de toute demande de baisse des tarifs proposés lors de l’envoi des CGV, etc.).

Autant d’évolutions, à la fois techniques et structurantes, qui vont irriguer les négociations commerciales 2027.

Ce programme est susceptible d’être adapté afin de tenir compte des évolutions législatives.

L’essentiel du droit du commerce électronique : les points clés de la vente en ligne.

Les systèmes de distribution : Structuration, exigences légales et pratiques à éviter

Comment rompre en toute sécurité ses contrats d’affaires et encadrer la période post-rupture ?