Formations : Droit de la distribution

Négociations commerciales 2025

Présentation du cadre juridique des négociations commerciales annuelles – focus alimentaire Loi EGALIM (recommandations de l’été 2024 / nouveau projet de loi Egalim 4) – Focus pénalités logistiques.

Ce programme est susceptible de modification compte tenu des conséquences de la dissolution prononcée le 9 juin par le Président de la République qui a mis fin aux travaux parlementaires en cours …

L’essentiel du droit du commerce électronique : la vente en ligne en 10 points clés

Les systèmes de distribution : Structuration, exigences légales et pratiques à éviter

Actualité liée au nouveau règlement 2022/720 du 10 mai 2022 sur les restrictions verticales : double distribution, co-exclusivité territoriale, communication des prix dans le cadre d’une relation triangulaire avec un grossiste, dual pricing (prix différents par canal de distribution : online/offline, marketplace), etc.

Comment rompre en toute sécurité ses contrats d’affaires et encadrer la période post-rupture ?