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Formations : Droit de la concurrence

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Négociations commerciales 2027 – Épisode 01 : Ce que change la loi d’urgence agricole Publié le 8/09/2026 par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy

Quarante-quatre minutes pour aborder la négociation 2027 en sachant déjà où sont les pièges. Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy déroulent le nouveau calendrier, la clause de révision automatique du barème […]

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Arrêts du 24 juin 2026 et 1 er juillet 2026 de la chambre commerciale de la Cour de cassation : rupture brutale et obligation d’exclusivité Publié le 5/08/2026 par Jean-Christophe Grall

Le 24 juin et le 1er juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu trois arrêts précisant le régime de la rupture brutale de relations commerciales […]

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DROIT DE SE TAIRE ET NOTIFICATION DE CE DROIT Publié le 10/07/2026 par Jean-Christophe Grall

Vers la consécration du droit de se taire et sa notification à l’occasion de la procédure d’instruction et de sanction devant l’Autorité de la concurrence, mais aussi dans toute procédure […]

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